Pollution atmosphérique : le juge constate le manque d’air sans en manquer lui-même

La réflexion juridique peut se doubler d’une réflexion politique, pas politicienne, quoique : le choix est de voter pour des changements radicaux dans le cadre démocratique, et républicain, ou que les changements radicaux n’arrivent autrement.

Après le TA de Montreuil, c’est au tour du TA de Paris de juger que l’Etat peut, dans son principe, être responsable, en termes indemnitaires, pour insuffisance de ses mesures prises pour limiter la pollution atmosphérique. Mais, tout comme son voisin de banlieue, le TA de la ville capitale a estimé que, ce beau principe posé, il se trouve que les victimes ne justifient pas en l’espèce d’un préjudice suffisamment identifiable.

Alors, ces jurisprudences constituent-elles une bouffée d’oxygène ? Ou bien peut-on dire qu’en réalité, le juge constate le manque d’air frais sans en manquer lui-même ? Chacun se fera son opinion… 


Etape 1 : la directive de 2008 fixe des valeurs limites et des objectifs précis

La directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008 dite « Air pur pour l’Europe » impose aux Etats membres de veiller à ce que les niveaux de certains polluants dans l’air ambiant ne dépassent pas des valeurs limites à partir de dates précises…

Voir l’article original 1 894 mots de plus

5 commentaires

    1. Je tousse un peu parce que je fume, non pas fulmine…
      Sinon je travaille sur le fait de se taire, par exemple sur ce billet je n’ai publié qu’une petite partie de ce que j’avais déblatéré ! :o)

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    1. Ho moi ça va. Comme beaucoup de vieux et de vieilles je ne fréquente que trés peu les endroits les plus pollués.
      Mais quand on voit ce qu’on voit et qu’on sait ce qu’on sait, on laisse parfois échapper ce qu’on pense ;o)

      Aimé par 1 personne

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