🎼 Promenons-nous dans les bois pendant qu’le maire, n’y est pas…

Ce que l’on attend(ait) de la dĂ©mocratie libĂ©rale
« La libertĂ© est la règle et la restriction de police l’exception» ? »
le commissaire du Gouvernement Corneille (sur CE, 10 août 1917, n° 59 855)

🎼 Promenons-nous dans les bois pendant qu’le maire, n’y est pas… (si le maire l’interdisait, le juge l’empêcherait)..

I. Entre dangers et libertés… il faut savoir proportionner ses arrêtés

Un arrêté de police doit toujours être proportionné (contenu, amplitude horaire et/ou géographique…), aux risques qu’il s’agit d’éviter, de contenir, de canaliser… et encore évidemment faut-il que le risque soit réel.

Et plus la liberté en cause est fondamentale, plus le juge serre la vis en termes d’étendue des pouvoirs de police. Comme l’a (mieux) dit Mme Laurence Marion dans ses conclusions sur l’arrêt du Conseil d’Etat, n°403275 Ligue des droits de l’homme c/ Commune de la Madeleine (15 novembre 2017) :

« la légalité d’une mesure de police est appréciée avec d’autant plus de rigueur que la liberté mise en cause revêt une dimension « fondamentale » c’est-à-dire fait l’objet d’une protection particulière. »

NB : sur ce point, l’arrêt de référence reste…

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