TOUCHE PAS AU GRISBI-S … !!!

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Aprés ce titre provocateur vous allez sans doute penser que je suis opposé au gouvernement sur les questions qu’il vient de mettre en débat, à la suite de la cour des comptes et du gouvernement précèdent – avec la TVA sociale dont la 1ere bénéficiaire citée était la CAF.

Bon dans ces questions il y a autant d’émotion, d’affectif que de raison, de mise à distance.

J’ai lu un article qui m’a interpellé, et auquel j’ai été tenté de répondre  :

Au revoir universalité, bonjour taxation qui associe les impots à des surplus, ce qui n’est pas le cas du tout.  Les impots sont perçus mème si vous devez crever après.  Ils ne sont pas le fruit de la bonne volonté de ceux qui les payent, ils sont les fonds nécessaires au fonctionnement des administrations qui les perçoivent.  Les impots doivent avoir deux qualités  :  être efficaces (rapporter effectivement de l’argent), être supportables (qu’on puisse les payer le plus longtemps possible).  Une qualité supplèmentaire apparait trés vite en consèquence des deux premières  :  être stables  ;  le fait que nous soyons dans un pays, encore un peu, correctement administré induit la sensation que les impots s’adressent au « surplus »  –  parce que la stabilité fiscale a permis aux contribuables de réserver, ou générer, les revenus correspondant à ces impots.

J’ai aussi consulté le document disponible à cette page

http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/cahier-des-donnees-sociales

d’où j’ai tiré que la prestation universelle ne concernait que les AF, soit 12 milliards d’euros sur un montant global de prestation de 77 milliard, et que les sommes concernées par l’intégration des AF dans les impots sur le revenu sont ridicules, sans doute moins d’un milliard d’euros.  En revanche elles ne couteraient pas grand chose à recouvrir.

Par comparaison les allocations logements et les niches fiscales liées à l’immobilier, sont grosso modo de 15 milliards chacune.  Le logement qui reste avec le chomage notre plus gros problème social, la plus grande cause d’inégalité, et ce malgré des politiques continues et massives depuis des décennies.

J’ai donc décidé d’exposer mon point de vue qui est tout de nuance et de complexité, mais qui ne soufre aucune contradiction, autrement dit soit le gouvernement fait ce que je dis, soit je prends le maquis en commettant un attentat suicide (ceci est de l’humour auto dérisif, qu’il vous inspire ).

Un peu d’histoire

Les allocations familiales sont nées… dans leur forme actuelle, comme tout notre système social, dans l’immédiat après-guerre, à travers des négociations qui visaient à stabiliser le pays le plus vite possible sous le général De Gaulle  ;  on avait les américains qui venaient de gagner la guerre par ici, les communistes et Staline qui venaient de gagner la guerre tout court, par là et tout un tas de gens qui avaient suivi le Maréchal, qui avaient faim, qui avaient peur.

Résultat la législation sociale devait satisfaire les communistes, et De Gaulle sans qui les américains nous mettaient sous protectorat.

Or De Gaulle selon une doctrine typiquement de droite pensait que la démographie est l’avenir d’une nation, et c’est ce qui lui importait, « la FraaAAAAnce », comme par ailleurs ça convenait aussi aux communistes les allocations familiales sont passées comme une lettre à la poste.  Les patrons à cette époque c’était vraiment des pantins, et les allocations familiales ce n’étaient pas non plus ce qui les dérangeaient le plus parce que déjà la plupart des grandes firmes le faisaient pour leurs employés.

Tout bénef’ pour tout le monde.  Donc.

Et pourtant.

Pourtant les principes n’étaient absolument pas les mèmes pour tout le monde.

Pour les patrons les alloc’ c’est de la charité, si ça pouvait se porter avec des pulls kakis, taupe, ou prune ce serait parfait.

Pour les communistes les allocations sont une forme de redistribution des revenus, ça doit être pris aux patrons/bourgeois et distribué aux travailleurs/prolètaires.

Pour les héritiers de De Gaulle, c’est l’assurance de voir la France rester une grande nation, de la bonne administration, du bon mandarinat  ;  notre triple AAA sur le marché du crédit nous le devons, entre autre, à notre natalité  –  il y aura des petits français, éduqués et nourris, pour payer les dettes dans 20 ans encore.

Selon le point de vue qu’on adopte on voit que les mesures du gouvernement peuvent sembler immorales ou nécessaires.

SI on considère que les allocations sont une forme de redistribution, comme les impots, alors on ne peut pas les imposer, et on peut les plafonner.  C’est le travail qui doit financer et garder la haute main à travers les syndicats sur la CAF.

Si on considère que c’est une forme de charité, alors on doit les plafonner mais les imposer ressemblerait à prendre la sucette de la bouche d’une fillette, ou le pain de la veuve et de l’orphelin.  Mais à vrai dire le mieux serait de les supprimer, que chacun fasse ce qu’il veut avec ses sous, que ça dépende des autorités morales (ce n’est pas mon point de vue).

Si on considère que les allocations familiales ont pour vocation de rémunérer la bonne santé de la nation française alors on ne peut pas les plafonner – ce qui est du est du, mais on peut les imposer.

Mon point de vue est qu’on ne devrait pas les plafonner, mais que les intégrer aux revenus pourrait être une bonne idée, si ça ne coûte pas trop cher à mettre en oeuvre,  ça ne rapporterait pas grand chose de toute manière.

La vraie question c’est le financement  :  ce sont des charges qui alourdissent le coût du travail, on peut les financer autrement, alors faisons le.  Pourquoi ce serait celui qui produit, employeur ou employé, qui devrait supporter cette charge ?

On peut envisager deux impots, la TVA, ou les impots sur le revenu, tous les autres portent sur le travail directement.  En fait il y en a une troisième qui serait rigolote, j’en parlerai après.

La TVA porte sur tous les achats faits en France,  c’est déjà la plus grosse source de revenu de l’état.  Le budget des AF reprèsenterait 20 jours par an de TVA soit un 18ème, plus 5%. Notre pays est une des premières destinations touristiques au monde, et un des lieux de retraite préfèrés en Europe, ce seraient les autres qui paieraient nos alloc’ .   C’est un impot réputé indolore. En terme d’efficacité on ne fait pas mieux.(le jounal du net)

Les impots sur le revenu sont les impots les plus moraux qui soient, mais douloureux, et leur assiette en France est très déséquilibrée  :  la moitié des citoyens n’en paient pas  ;  les célibataires qui travaillent beaucoup paieraient pour les enfants des chomeurs ?  Mais bon en imaginant que les impots sur le revenus soient bien faits, ils seraient les plus justes, idéalement.  Le budget des AF c’est 60 jours d’impot sur le revenu soit un sixième, plus 15%.  Mais on les retrouverait aussi dans les feuilles de paies ou les carnet de commande, les investissements des entreprises.

La troisième solution serait de faire payer le patrimoine, comme pour l’ISF (à multiplier par 40) , ou les droits de succession, ou les plus-values de toute sorte.  Sur le principe ce serait pas mal, parce que toutes ces choses sont liées à la pérennité de l’état français, à la natalité, à la confiance dans l’avenir.  Mais ça rapporterait que dalle, à moins de les rendre ubuesque, le coté rigolo.

Voila pour le volet financement.  Selon moi qui ait été favorable à la TVA sociale, et le suis toujours par ailleurs, l’impot le plus approprié serait celui sur le revenu.  Pour des raisons de citoyenneté, et d’efficacité.

D’autant que la CAF versent bien d’autres prestations qui contribuent à alimenter la bulle immobilière et déséquilibrent les rapports sociaux  :  les différentes allocations logements, et celles ci on n’a pas parlé d’y toucher, tu parles.

Il faut savoir que les loyers et le foncier sont 2 fois plus chers en France qu’en Allemagne, et qu’à paye égale un ouvrier allemand est plus riche qu’un français, en plus sa paye est plutot plus élevée.  Sans allocation logement, nombre de gens seraient incapables de se loger.  Baisser les loyers de force ?  Baisser de force les prix du foncier ?  Mettre les gens dans la rue ?

Mais derrière toutes ces questions il y en a une qui devrait être posée  :  comment se fait-il que la branche famille qui était excèdentaire jusqu’à il y a peu est devenu déficitaire ?

Fuite des cotisations, c’est certain, mais aussi certainement afflux de nouveaux allocataires, non pas sur les prestations universelles, mais sur les prestations sujettes à plafonnement  :  le logement.

Alors une fois de plus on fait porter le débat à coté de la plaque.  Parce que nous sommes trop bètes ?

Non parce que la vraie question du déficit des comptes publics elle est à chercher dans les trucs qui coutent vraiment, pas les sucettes des orphelins et les chales des veuves, rentières ou pas.

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2 commentaires

  1. A.F, « dossier » pour lequel les gouvernements successifs de droite comme de gauche sont tentés de revoir la copie sans y parvenir, comme un tas d’autres dossiers d’ailleurs.
    On l’a vu ainsi pour les retraites, la sécu, la santé, l’éducation etc…
    Les syndicats (et la population?)de la même façon font dans la frilosité, incapables (ou se refusant) de prendre ces sujets à bras le corps et laissant les gouvernements lancer quelques grains de poudre aux yeux, grains composés de mesures x ou y qui ne répondent en rien aux nouveaux besoins sociétaux ,et pire, ne font que s’en éloigner.
    Ton article est en ce sens courageux et audacieux, en même temps que drôle (hé, le rire nous appartient!), montrant l’inopérance du jeu qui consiste comme celui du chat à tourner autour de sa queue!
    Car dans ce « dossier » A.F., n’est-ce pas le système d’imposition, le sens du travail, la place de l’individu et de la famille qui devraient se trouver au cœur du débat? Ouh la la la la la, une remise en question des bases de la société???

    Aimé par 1 personne

    1. A mon avis les syndicalistes français ont des intérêts divergents de ceux de la population ; le paritarisme leur assure des positions clés, du pouvoir qu’ils se répartissent, sans en avoir les responsabilités, tandis que la (les ?) population ont intérêt à s’inscrire dans un système juste et fort.
      A l’heure actuelle syndicalistes, tant patronnaux que des salariés viennent et discutent des grandes entreprises et des fonctions publiques (surtout nationale d’ailleurs et qui n’ont pas de représentant paritaire de l’employeur)( d’où les dérives de la décentralisation ).
      Moyennant quoi – on ne parle pas des problèmes de la population mais de ceux des institutions en place.
      Un exemple dans l’education nationale, on parle du malaise des profs titularisés du secondaire, réel je n’en doute pas, mais pas de la population immense des travailleurs précaires de l’enseignement : les remplaçants, les contractuels (qui ont eu des noms divers ), des instituteurs pas encore profs des écoles, des jeunes enseignants… tous ces gens souffrent, et ont souffert d’une négligence totale des syndicalistes qu eux sont la plupart du temps des « anciens ».
      C’est dommage. Parce qu’en réalité il me semble que les problèmes de TOUS autour de l’éducation nationale remontent à une mème source institutionnelle, comme les étoiles d’une galaxie tournent toutes autour du mème trou noir hyper massif.

      La manoeuvre autour des AF, qui avait été entreprise par Juppé, Jospin, pas Chirac après 95, puis Fillon/Sarkozy, et maintenant Hollande, est pertinente, puisque de fait les Alloc’ sont le pivot de notre conception sociale, là où nous nous rassemblons avant de diverger.
      OR ce pivot s’appuie sur le travail tel que conçu en 45, et là il fait mal et provoque des TMS,
      Il faut le déplacer.

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